MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Gauvin Wyman Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel

SIRET : 905 311 346

Code APE : 7022Z

Adresse : 75015 Paris, France

Téléphone : +33 7 56 12 98 67

Email : contact@framer-campus.fr

Site : https://framer-campus.fr

Directeur de la publication : M. Wyman Gauvin

Hébergement : Framer B.V. Singel 258, 1016 AB Amsterdam, Pays-Bas

Site : https://www.framer.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent l’achat de produits numériques (templates, ressources, vidéos, packs) proposés via le site framer-campus.fr.

Article 2 – Produits Les produits vendus sont exclusivement numériques.

Article 3 – Prix Les prix affichés respectent la fiscalité applicable. La TVA est calculée par Lemon Squeezy selon la localisation de l’acheteur.

Article 4 – Commande L’acceptation des CGV est formalisée lors de la commande.

Article 5 – Paiement Les paiements sont gérés par Lemon Squeezy. Les informations bancaires ne sont jamais détenues par Framer Campus.

Article 6 – Livraison Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement par : • lien de téléchargement • accès à un espace client • email de confirmation

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Le client renonce expressément à ce droit en validant l’achat.

Article 8 – Propriété intellectuelle Les contenus restent la propriété exclusive de Framer Campus. Il est strictement interdit de : • revendre • redistribuer • republier • partager à des tiers

Article 9 – Responsabilité Framer Campus ne peut être tenu responsable des erreurs d’usage, incompatibilités techniques ou pertes de données.

Article 10 – Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées Peuvent être collectées :

• Nom / Prénom

• Email

• Données de navigation

• Informations d’achat

Les données sont utilisées pour :

• fournir les produits

• gérer les commandes

• envoyer des emails

• améliorer le site

Cookies

Les cookies sont utilisés pour : • fonctionnement du site • statistiques • optimisation UX

Partage

Les paiements sont traités via Lemon Squeezy. Les données sont partagées uniquement avec les services indispensables au fonctionnement du site.

Sécurité

Les données sont protégées et ne sont pas vendues à des tiers.

Droits

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander : ✔ accès ✔ rectification ✔ suppression ✔ opposition

par email : contact@framer-campus.fr

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les produits sont numériques et accessibles immédiatement.

En raison de leur nature, aucun remboursement n’est proposé après livraison.

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, un support sera fourni.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur s’engage à : • ne pas copier les contenus • ne pas redistribuer • ne pas utiliser à des fins illégales

Le contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

MENTIONS SPÉCIFIQUES – PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits vendus via Framer Campus sont :

• 100 % numériques

• accessibles immédiatement

• sans livraison physique

En validant l’achat, l’utilisateur accepte l’accès immédiat et renonce au droit de rétractation.

CLAUSE AFFILIATION

Certains liens peuvent être affiliés.

Framer Campus peut percevoir une commission sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.